DEPARTMENT OF JUSTICE
PROCÈS-VERBAL D'INTERVENTION • SAISIE RAPIDE
Date
Heure
Lieu d'intervention
Unité référente
Droits lus à
Droits exercés ?
OUI
NON
Fouille ?
OUI
NON
Rapport des faits
Amende ($)
A payé ?
OUI
NON
Si non - Repasser sous (h)
Nom de l'Agent
Matricule
Notes supplémentaires
GÉNÉRER ET HOMOLOGUER LE RAPPORT